|
Est instituée pour chaque région administrative du Québec une «conférence régionale des élus». Toutefois, pour la région administrative de la Montérégie, sont instituées trois conférences régionales des élus. Le ministre conclut avec la conférence régionale des élus une entente déterminant les conditions que celle-ci s'engage à respecter, ainsi que le rôle et les responsabilités de chacune des parties.
Fonction
La conférence régionale des élus est, pour le territoire ou la communauté qu'elle représente, l'interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional.
Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l'Occupation du territoire
|